La pergola est une petite construction d’aménagement extérieur. Elle est composée de poutres horizontales et d’un toit vitré permettant de vous protéger des intempéries et de vous apporter de l’ombre et de la fraîcheur à votre jardin. Adossée à votre maison, elle permet d’abaisser la température dans votre habitation en cas de grande chaleur. Vous souhaitez installer une pergola dans votre jardin ? Avant d’installer votre pergola, il faut savoir si vous devez demander une autorisation.
Installation d’une pergola dans le jardin, quelle autorisation ?
La réglementation dépend du type de pergola : pergola autoportée ou adossée. La pergola autoportée est une pergola indépendante de la maison. Vous pouvez installer cette petite construction dans le jardin ou dans la terrasse. Le facteur qui détermine la réglementation de l’installation d’une pergola autoportée est généralement sa superficie. Aucune autorisation n’est nécessaire si la superficie de la pergola autoportée est de moins de 5 m². En revanche, si sa superficie est entre 5 m² et 20 m², une déclaration des travaux est nécessaire.
Pour plus de 20 m² de superficie, la pergola autoportée est considérée comme une maison annexe. Elle permet de recevoir vos invités dans une ambiance de convivialité toute l’année. Dans ce cas, une demande de permis de construire à déposer auprès de la mairie ou les autres autorités compétentes est obligatoire. Pour une pergola adossée, la déclaration des travaux est obligatoire si la surface au sol est de plus de 20 m². Il est à noter que le seuil maximal de la surface au sol est de 20 à 40 m² dans une zone où il y a un plan local d’urbanisme.
Alsol vous propose dans une vidéo comment installer la pergola en toute simplicité.
Règles à respecter en cas d’installation d’une pergola
Pour l’installation d’une pergola qui appartient à deux propriétaires ou proche d’un voisin, des règles de distance sont à respecter : la distance minimale entre la clôture de votre voisin en vue droite et la façade de votre pergola est de 1m90.
La distance minimale à respecter entre votre pergola en vue oblique et la clôture de votre voisin est de 60 cm. Pour les distances d’implantation de votre pergola, il y a des règles appliquées par chaque commune. Il vous est conseillé de demander des renseignements auprès de la mairie de votre commune.
Risques encourus en cas de non-respect des règles
Une déclaration de l’installation de votre pergola est nécessaire si la surface au sol est supérieure à 5 m² bien que la demande de permis de construire de la pergola n’est pas obligatoire.
La non-déclaration est un délit passible d’une amende aux environs de plus de 1 200 euros. Par la suite, votre pergola sera détruite. Vous devez également démonter votre pergola si les distances requises avec votre voisin ne sont pas respectées. Sinon, vous devez payer une amende allant jusqu’à 6000 euros par m².